1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.dpa-leuropeenne.com/, est édité par :

Dénomination sociale : DALLAGE PAVAGE AMÉNAGEMENT (DPA)

Nom commercial : DPA L’Européenne

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 100 000 €

Siège social : 24 rue du Petit Fief, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, France

SIREN : 411 123 151

SIRET : 411 123 151 00036

RCS : Évry

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 411 123 151

Téléphone : 01 46 86 72 47

Adresse e-mail : david@dpa94.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société DALLAGE PAVAGE AMÉNAGEMENT.

Nom et prénom : David Da Silva - président

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Hostinger

Raison sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED [à confirmer sur le contrat ou la facture d’hébergement]

Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre [à confirmer avec l’entité contractuelle]

Téléphone : [à compléter auprès de l’hébergeur]

Site internet : https://www.hostinger.com/fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, vidéos et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable des titulaires des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation en vigueur.

5. Responsabilité

DPA L’Européenne s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées concernant ses produits, ses matériaux, ses services, ses réalisations et ses coordonnées.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations publiées sur le site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Les photographies et illustrations présentées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas nécessairement un engagement contractuel concernant l’aspect exact, les nuances ou les caractéristiques des matériaux proposés.

DPA L’Européenne ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation d’informations inexactes ou obsolètes, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment des réseaux sociaux ou des plateformes externes.

DPA L’Européenne ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

7. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles lorsque les utilisateurs remplissent un formulaire de contact ou communiquent avec DPA L’Européenne par l’intermédiaire du site.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le contenu du message.

Ces informations sont utilisées pour répondre aux demandes, assurer le suivi des échanges et permettre à DPA L’Européenne de présenter ses produits et services aux personnes intéressées.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition. Ils peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations complémentaires, les utilisateurs peuvent contacter DPA L’Européenne à l’adresse suivante : david@dpa94.com.

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8. Cookies et traceurs

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur.